Mentions légales
|
ENTITÉ LÉGALE
INNOVATIVE WATER CARE EUROPE, Groupe SOLENIS ZI de La Boitardière 37400 Amboise SAS au capital de 460 000 euros SIREN : 306 795 964 APE 241E RCS TOURS 82 B 261 Identifiant unique (IDU) – Loi AGEC : La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020) fixe de nouveaux objectifs et de nouvelles règles pour une production et une consommation plus durables. Elle prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect des Producteurs au regard de leurs obligations de metteurs en marché. Depuis le 1er janvier 2022, les Producteurs devront disposer d'un identifiant unique (IDU) pour chaque filière REP à laquelle ils sont assujettis (EEE, PA, Emballages, Papiers...). Celui-ci sera généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et permettra de s'assurer de la conformité d'enregistrement au registre des Producteurs de l'ADEME de chaque entreprise, ou entité inscrite auprès d'un éco-organisme agréé. Notre identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP DDS (EcoDDS) : FR210523_07OCWQ Notre identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP Emballages Ménagers (CITEO) : FR210523_01KGKO |
CONTACT
Formulaire de contact Tél : 02 47 23 43 00 Fax : 02 47 23 12 21 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la promotion commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Sigura™ - Service Marketing, BP 219, 37402 Amboise. |
